Règlement intérieur

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de formation ;
  • De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ;
  • De manger dans les salles de cours ;
  • D’emporter ou modifier les supports de formation sauf ceux expressément désignés comme étant à cet usage ;
  • De modifier les réglages et paramètres des ordinateurs ou des machines mises à disposition sans l’accord d’un encadrant ;
  • D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
  • De faire sortir des locaux de la formation du matériel ou des matériaux fournis lors de la réalisation des travaux pratiques
  • De détériorer le matériel mis à disposition par l’organisme de formation ou par les partenaires de la formation

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation
  • Blâme
  • Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

 

Article 5 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site d’une société autre que l’organisme de formation, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de cette société.

 

Article 6

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).